Conditions Générales de Vente et de Services

PRÉSENTATION DES PARTIES

Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

• le client / la cliente (ci-après le « Client »)
  ET
• Stéphanie BRETON, Naturopathe, exerçant à l’adresse suivante : 2 rue Aristide Briand, Bureau A – 29200 Brest, et immatriculée en Bretagne sous le numéro de SIRET 880 228 713 00017.

 

OBJET DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS DE SERVICES

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposés par la prestataire Stéphanie Breton. Les services proposés sont relatifs à la naturopathie et relèvent du Code de la consommation.

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé. Les prestations proposées relèvent de la prévention et de l’éducation à la santé ; elles peuvent prendre différentes formes : bilan de vitalité, conseils, informations, réflexologie plantaire, massages, ateliers. Les conseils en hygiène de vie et les techniques manuelles proposées visent à renforcer et à soutenir l’équilibre de l’organisme par des moyens naturels.
Le Client est informé et accepte que les prestations proposées par Stéphanie Breton ne relèvent en aucun cas d’un diagnostic et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou à un suivi médical. Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical et à modifier ou supprimer un traitement médical.
Les prestations visent donc à accompagner le client qui souhaite être acteur de sa santé et favoriser son bien-être avec une approche préventive et naturelle, en complément de son suivi médical et non pas en remplacement de ce dernier.

 

CONDITION DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

Les prestations proposées se font, sur prise de rendez-vous, aux dates et selon les conditions de réalisation fixées d’un commun accord entre les parties lors de la prise de rendez-vous :

• au cabinet de Stéphanie Breton
• hors de l’établissement du prestataire : par exemple au domicile du client
• à distance (par un outil de visioconférence ou par téléphone).

 

ENGAGEMENT DU NATUROPATHE

Stéphanie Breton s’engage à :
Respecter les préceptes de la naturopathie et la Charte de l’OMNES

• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles
• Une obligation de moyens et non de résultats
• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue
• Souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

TARIFS

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par Stéphanie Breton sont disponibles sur la page suivante de son site internet : https://www.stephaniebretonnaturopathe.fr/tarifs/ , page elle-même accessible depuis chacune des pages de présentation des prestations via un lien « Tarifs » ainsi que sur le document mis à disposition en salle d’attente de son cabinet.
Stéphanie Breton se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs sachant que celui facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Les tarifs sont exprimés en euros et sont Toutes Taxes Comprises (TTC). TVA non applicable, article 293-B du CGI.

Les paiements acceptés sont les suivants : En espèces et par chèque pour un règlement sur place et par virement bancaire pour les séances à distance.

 

REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS

Les séances de naturopathie ne donnent lieu à aucun remboursement par la Sécurité Sociale. Certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’une pratique de soin non conventionnelle. Le Client est ainsi invité à se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé.

PROTECTION DES DONNÉES (loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Stéphanie Breton s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité.

Les données à caractère personnel collectées par le formulaire permettant à l’utilisateur de demander à être rappelé ou à réserver un appel découverte sont uniquement destinées à répondre à la demande de l’utilisateur.

Les données collectées pour l’inscription à la newsletter sont utilisées pour permettre d’adresser par e-mail des conseils et des informations de la Lettre d’info naturo de Stéphanie Breton. Il est possible de se désinscrire à tout moment à l’aide du lien inclus dans chaque newsletter ou bien en en faisant la demande à l’adresse suivante : stephanie.breton.naturopathe@gmail.com.

Les informations recueillies dans le cadre des accompagnements proposés par Stéphanie Breton sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, de la réflexologie plantaire ou de prestations de massages bien-être, et seront conservées pendant 3 ans après la date de la dernière séance.

L’ensemble des données et informations collectées ne sont en aucun cas cédées ou échangées.

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de ces données personnelles. Il peut exercer ces droits par écrit, en adressant un mail à stephanie.breton.naturopathe@gmail.com. Pour plus d’informations sur ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans le cadre de ce dispositif, le client peut consulter le site de la CNIL.

 

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – MÉDIATION à LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Pour tout litige non résolu avec Stéphanie Breton, le Client peut faire appel au service du médiateur de la consommation suivant en écrivant à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond – ou sur le site du médiateur : www.cnpm-mediation-consommation.eu

ENGAGEMENT DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires au bon déroulement des prestations et notamment toute information utile sur sa situation personnelle (fragilités particulières, maladies, traitement médical, compléments alimentaires, grossesse, allaitement,…)
• Prévenir Stéphanie Breton par téléphone dès que possible en cas d’annulation ou de report de rendez-vous.